Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le site DN est une plateforme vitrine destinée à la publication d’annonces de vente de véhicules entre particuliers. Il a pour seul objet de mettre en relation des vendeurs et des acheteurs potentiels. Le site ne procède à aucune vente, achat ou transaction en propre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site DN implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Responsabilité de l'Éditeur

Contenu des annonces : Les annonces publiées sur le site sont fournies sous la seule responsabilité des annonceurs. L’Éditeur ne garantit pas la véracité, la précision, l’exhaustivité ou la licéité des informations contenues dans ces annonces.

Absence de garantie : L’Éditeur n’intervient à aucun titre dans la transaction entre le vendeur et l’acheteur. Par conséquent, il ne pourra être tenu responsable de l’état des véhicules, des vices cachés, des défauts de conformité, ou de tout litige découlant d'une vente conclue par l'intermédiaire du site.

Disponibilité : L’Éditeur s'efforce d'assurer la meilleure accessibilité possible au site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure.

4. Engagements de l'utilisateur

En utilisant ce site, l'utilisateur s'engage à :

• Faire preuve de vigilance lors de ses échanges avec des tiers.
• Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
• Signaler immédiatement à l'Éditeur toute annonce suspecte ou frauduleuse via l'adresse : [Email de contact].

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, textuels et photographiques présents sur le site sont, sauf mention contraire, la propriété de l'Éditeur ou sont diffusés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Le site [Nom du site] ne collecte aucune donnée personnelle via une base de données automatisée. Les informations transmises par les utilisateurs via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à leur demande et ne font l'objet d'aucun traitement automatisé, ni de stockage à des fins commerciales.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’Éditeur.